A PROPOS DE NOUS

Nous, ATIS International, qui fait partie du groupe IPCOM, travaillons dur pour construire et maintenir une relation de confiance avec vous. Nous sommes soucieux de protéger les informations personnelles de nos clients et visiteurs qui utilisent nos sites web, produits ou services (collectivement, nos « Utilisateurs »). La présente politique de confidentialité fournit des détails sur la manière dont nous recueillons, partageons et utilisons vos informations personnelles. Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité ou sur les pratiques qui y sont décrites, vous pouvez contacter privacy@ipcom.be.

INFORMATIONS COUVERTES PAR CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité couvre les informations personnelles, y compris toutes les informations que nous collectons, utilisons et partageons avec vous, comme décrit ci-dessous. Cette politique de confidentialité s'applique à notre site web, à nos produits et services et à nos applications mobiles (collectivement, les « services »).

INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS AUPRÈS DE VOUS

Dans le cadre de votre utilisation des services, nous obtenons les informations suivantes vous concernant, comme décrit ci-dessous. Nous recueillons ces données aux fins décrites dans la section « Comment nous utilisons vos informations ».

INSCRIPTION AUX SERVICES ; INFORMATIONS SUR L'UTILISATEUR

  • Les informations que vous fournissez avant tout processus d'enregistrement, telles que votre email lorsque vous nous le fournissez;
  • Les informations que vous fournissez au cours de tout processus d'enregistrement, y compris dans le cadre d'une offre co-marquée (comme votre nom, ATIS International, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse de facturation ou les informations relatives à votre carte de crédit, votre situation géographique et votre secteur d'activité), lorsque vous nous appelez ou nous envoyez un courrier électronique (à des fins d'assistance ou autres) ou lorsque vous utilisez nos produits ou services; et
  • Les informations de paiement que vous nous fournissez (par le biais de nos Services ou autrement) lorsque vous achetez certains de nos produits et services, y compris les données de votre carte de crédit.

UTILISATION DES SERVICES, VISITES DU SITE WEB ET ASSISTANCE

  • Données relatives à votre activité en ligne sur nos sites web en ce qui concerne nos services, y compris les données suivantes:
    • l'adresse IP
    • le type et la version du navigateur
    • localisation géographique
    • les pages que vous avez consultées
    • la manière dont vous avez accédé à nos services et les liens sur lesquels vous avez cliqué pour quitter nos services
    • lorsque vous mettez à jour vos informations, communiquez avec nous ou commandez de nouveaux services
    • les métadonnées relatives à votre utilisation et à celle de vos contacts de nos services et des courriels que vous envoyez (y compris les clics et les ouvertures)
    • vos interactions avec les vidéos que nous proposons
    • les problèmes que vous rencontrez et qui nécessitent notre soutien ou notre assistance
    • tout appareil ou autre méthode de communication que vous utilisez pour interagir avec les services.
    • Nous stockons les données que nous recueillons à divers endroits de notre infrastructure, notamment dans des fichiers journaux, des bases de données et des systèmes d'analyse.

MÉDIAS SOCIAUX

  • Informations provenant de sites de réseaux sociaux tiers, y compris les informations que les sites de réseaux sociaux nous fournissent si vous utilisez vos identifiants sur ces sites de réseaux sociaux pour vous connecter à certains de nos services (comme votre nom et votre adresse électronique pour pré-remplir notre formulaire d'inscription).
  • Les informations auxquelles vous nous permettez d'accéder varient selon le site de réseau social et dépendent du niveau des paramètres de confidentialité que vous avez mis en place sur le site de réseau social. Vous pouvez contrôler ces paramètres de confidentialité et en savoir plus sur le site de réseautage social concerné.

AUTRES SOURCES

  • Informations que vous nous fournissez lors de séminaires ou à nos partenaires ;
  • les informations que vous nous fournissez dans le cadre d'enquêtes
  • les informations accessibles au public ; et
  • les informations que vous consentez à ce que nous recevions de la part de tiers.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

Nous utilisons les informations que nous recueillons, seules ou combinées à d'autres informations que nous recueillons à votre sujet, aux fins suivantes:

  • Fournir les services demandés;
  • Vous fournir un contenu utile;
  • Assurer le bon fonctionnement de nos services
  • Offrir et améliorer nos services;
  • vous fournir les informations ou l'assistance technique demandées
  • Faciliter vos déplacements sur nos sites web ou votre utilisation de nos services;
  • Améliorer la publicité et la commercialisation de nos services (l'utilisation de vos informations à cette fin se fait avec votre consentement lorsque la loi applicable l'exige);
  • pour faire de la publicité et commercialiser les produits et services de tiers (cette publicité n'est effectuée qu'avec votre autorisation lorsque votre consentement est requis par la loi applicable)
  • pour diagnostiquer les problèmes liés à nos serveurs ou à nos services
  • Dans le cadre de nos programmes de sécurité et de conformité;
  • Pour administrer nos sites web;
  • Pour communiquer avec vous;
  • Pour cibler des clients potentiels avec nos produits ou services (un tel ciblage n'est effectué qu'avec votre permission lorsque votre consentement est requis par la loi applicable) ;
  • pour nous aider à vous offrir une expérience personnalisée ou à adapter nos services à vos besoins ; et
  • Tel que décrit par ailleurs dans la présente politique de confidentialité.

Nous utilisons également les informations que nous recevons sous forme agrégée et anonyme pour produire des rapports sur les tendances et les statistiques. 
Les informations de paiement que vous nous fournissez, y compris les données relatives aux cartes de crédit, ne seront utilisées que pour faciliter le paiement de nos produits et services.

PARTAGE D'INFORMATIONS

Comme décrit ci-dessous, nous ne partagerons certaines informations personnelles qu'avec

  • d'autres membres du groupe IPCOM
  • nos partenaires
  • des fournisseurs de services et des vendeurs tiers
  • dans le cadre d'une vente, d'une fusion, d'une acquisition ou d'une réorganisation d'entreprise
  • des utilisateurs autorisés au sein de votre organisation ; et
  • pour des raisons juridiques.

PARTAGE AU SEIN DU GROUPE IPCOM

Nous partageons des informations personnelles avec d'autres membres du groupe IPCOM afin de permettre aux sociétés du groupe de vous contacter pour vous proposer des offres, des services ou des produits susceptibles de vous intéresser et de vous fournir leurs produits et services. Ces sociétés du groupe ne peuvent utiliser vos informations que conformément aux dispositions de la présente politique de protection de la vie privée. Si vous vous trouvez dans une juridiction où un tel partage nécessite votre autorisation, nous ne le ferons qu'avec votre consentement.

PARTAGE AVEC LES PARTENAIRES

Lorsque nous partageons des informations personnelles avec certains partenaires tiers, y compris des partenaires de marketing et de publicité, ces informations comprennent votre nom, votre adresse électronique et d'autres informations permettant aux partenaires de :

  • vous aider à utiliser nos produits et services
  • de vous contacter pour vous proposer des offres, des services ou des produits susceptibles de vous intéresser, et
  • de vous fournir leurs produits ou services.

Si vous vous trouvez dans une juridiction où un tel partage nécessite votre autorisation, nous ne le ferons qu'avec votre consentement. Veuillez noter que si vous accédez à nos services par le biais d'un outil qui masque votre localisation, tel qu'un réseau privé virtuel, il se peut que vous ne receviez pas notre demande d'autorisation parce que nous n'avons pas été en mesure de vous identifier comme étant situé dans une juridiction où votre autorisation est requise.

En outre, il est interdit à nos partenaires d'utiliser vos coordonnées à d'autres fins que celles mentionnées ci-dessus sans votre consentement.

Si nous recueillons des informations auprès de vous dans le cadre d'une offre présentée conjointement par nous et un partenaire, nous vous indiquerons qui recueille les informations et dont la politique de confidentialité s'applique, ainsi que les options dont vous disposez en ce qui concerne l'utilisation de vos informations.

PARTAGE AVEC DES PRESTATAIRES DE SERVICES ET DES VENDEURS TIERS

Occasionnellement, nous concluons des contrats avec des tiers soigneusement sélectionnés afin qu'ils nous aident à vous fournir des services (par exemple, un fournisseur de services de paie chargé du calcul des salaires et des déclarations sociales et fiscales officielles) ou pour nous aider dans nos propres activités de marketing et de publicité (marketing et publicité, services informatiques, ...). Nos contrats avec ces tiers leur interdisent d'utiliser vos informations personnelles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été partagées.

Si vous achetez un produit ou un service à un tiers par l'intermédiaire de l'une de nos marques, nous transmettrons vos informations personnelles à ce tiers afin qu'il puisse exécuter votre commande.

RÉORGANISATIONS D'ENTREPRISES

Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition, une vente de la totalité ou d'une partie substantielle de nos actifs, ou toute autre transaction de vente similaire, vos informations seront transférées dans le cadre de cette transaction. Nous vous informerons par courrier électronique et/ou par un avis bien visible sur notre site web de tout transfert de ce type et de tout choix que vous pourriez avoir concernant vos informations.

UTILISATEURS AUTORISÉS

Tous les utilisateurs que vous avez autorisés à accéder à votre compte peuvent consulter les informations personnelles enregistrées dans le compte. Le titulaire d'un compte principal peut consulter les informations personnelles enregistrées dans les sous-comptes auxquels il a autorisé l'accès. Nous ne partageons les informations concernant les utilisateurs autorisés qu'à des fins légitimes conformes à la présente politique de confidentialité, y compris la gestion de votre compte et la commercialisation de produits et services à votre intention.

PROCÉDURE LÉGALE

Enfin, si la loi l'exige ou si nous pensons de bonne foi qu'une telle divulgation est raisonnablement nécessaire, nous pouvons divulguer vos informations personnelles aux tribunaux, aux autorités chargées de l'application de la loi et à d'autres tiers concernés pour mener une enquête, répondre à une citation à comparaître d'un tiers ou d'une autorité chargée de l'application de la loi ou à une injonction d'un tribunal, intenter une action en justice ou empêcher que d'autres personnes ne subissent des préjudices.

Cette divulgation peut inclure le transfert de vos informations vers d'autres pays en dehors de l'Espace économique européen. Dans la mesure où nous sommes légalement autorisés à le faire, nous avons pour politique de vous informer si nous sommes tenus de fournir vos informations personnelles à des tiers dans le cadre d'une citation à comparaître.

SÉCURITÉ

La transmission d'informations par Internet, par courrier électronique ou par message texte n'est pas totalement sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations transmises par les services ou par courrier électronique ; toute transmission se fait à vos propres risques. Une fois que nous avons reçu vos informations, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre la perte, le vol et l'utilisation, l'accès ou la modification non autorisés.

Lorsque nous recueillons des informations financières relatives à un compte, telles que des numéros de carte de crédit, nous protégeons leur transmission par l'utilisation d'un système de cryptage tel que le protocole Transport Layer Security (TLS).

TECHNOLOGIES DE SUIVI ET PUBLICITÉ EN LIGNE

Nous utilisons des cookies, des balises web, des pixels, des tags, des scripts et d'autres technologies similaires dans le cadre de nos activités. Vous trouverez des informations sur les technologies que nous utilisons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons (par exemple, dans le cadre de la publicité en ligne) et la manière dont vous pouvez les contrôler dans notre politique en matière de cookies.

CHOIX/OPT-OUT

COMMUNICATIONS MARKETING DE NOTRE PART

COURRIEL

Vous avez toujours la possibilité de refuser nos communications marketing ou de modifier vos préférences en suivant un lien dans le pied de page de tous nos messages électroniques non transactionnels ou en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse privacy@ipcom.be.

TÉLÉPHONE

Nous pouvons vous contacter par téléphone, avec votre consentement le cas échéant, à des fins de marketing. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'appels commerciaux, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@ipcom.be. Vous n'avez pas besoin d'accepter de recevoir des appels téléphoniques ou des textes commerciaux de notre part pour utiliser les services.

COOKIES

Pour plus d'informations sur la manière de gérer et de supprimer les cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS

Pour gérer les informations que nous recevons à votre sujet de la part d'un site de réseau social ou d'autres tiers (le cas échéant), vous devrez suivre les instructions de ce tiers pour mettre à jour vos informations et modifier vos paramètres de confidentialité, le cas échéant. Les informations que nous collectons sont couvertes par la présente politique de confidentialité et les informations collectées par le tiers sont soumises aux pratiques de ce dernier en matière de confidentialité. Les choix de confidentialité que vous avez faits sur un site tiers ne s'appliqueront pas à l'utilisation que nous faisons des informations que nous avons collectées directement par l'intermédiaire de nos services.

CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous conservons vos informations personnelles pour vous fournir des services et, si nécessaire, pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges et appliquer nos accords. Nous conserverons vos informations personnelles conformément aux lois et règlements applicables.

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS INFORMATIONS

En fonction des informations que nous recueillons auprès de vous et de la manière dont nous les recueillons, nous nous appuyons sur différents motifs pour traiter vos informations en vertu du GDPR, y compris les raisons suivantes:

  • Afin de gérer notre relation contractuelle, y compris la mise en place des services que vous avez demandés, les paiements, les renouvellements et les processus ;
  • Parce qu'il est dans notre intérêt légitime de gérer une entreprise prospère et efficace et de vous fournir les services et d'autres contenus utiles ;
  • pour nous acquitter de toute obligation légale nous obligeant à collecter ces informations auprès de vous ; et/ou
  • parce que vous nous avez donné votre consentement à cet effet.

VOS DROITS

Lorsque le Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l'Union européenne, ou GDPR, s'applique, dans certaines circonstances et sous réserve des accords de traitement des données, vous avez des droits en ce qui concerne les informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous exposons ci-dessous les grandes lignes de ces droits et la manière de les exercer. Veuillez noter que nous vous demanderons de vérifier votre identité avant de répondre à toute demande d'exercice de vos droits en fournissant des détails connus uniquement du titulaire du compte. Pour exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: privacy@ipcom.be. Veuillez noter que pour chacun des droits ci-dessous, nous pouvons avoir des raisons juridiques valables de refuser votre demande ; dans ce cas, nous vous en informerons.

ACCÈS

Vous avez le droit de savoir si nous traitons des informations personnelles vous concernant et, le cas échéant, d'accéder aux données que nous détenons à votre sujet et à certaines informations sur la manière dont nous les utilisons et avec qui nous les partageons.

PORTABILITÉ

Vous avez le droit de recevoir un sous-ensemble des informations personnelles que vous nous fournissez si nous les traitons sur la base légale de notre contrat avec vous ou avec votre consentement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que le droit de demander que nous transférions ces informations personnelles à une autre partie. Si vous souhaitez que nous transférions les informations personnelles à une autre partie, veuillez vous assurer de détailler cette partie et notez que nous ne pouvons le faire que si c'est techniquement possible. Nous ne sommes pas responsables de la sécurité des informations personnelles ou de leur traitement une fois qu'elles ont été reçues par le tiers.

CORRECTION

Vous avez le droit de nous demander de corriger toute information personnelle détenue à votre sujet qui est inexacte et de faire compléter les données incomplètes. Lorsque vous demandez une correction, veuillez expliquer en détail pourquoi vous pensez que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, afin que nous puissions déterminer si une correction est nécessaire. Veuillez noter que pendant que nous évaluons si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exercer votre droit de restreindre notre traitement des données applicables comme décrit ci-dessous.

EFFACEMENT

Vous pouvez nous demander d'effacer les informations personnelles que nous détenons à votre sujet dans les circonstances suivantes :

  • lorsque vous estimez qu'il n'est plus nécessaire que nous détenions ces informations personnelles ;
  • nous traitons ces données sur la base de votre consentement et vous souhaitez retirer ce dernier ;
  • nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime et vous vous opposez à ce traitement ;
  • vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos données pour vous envoyer du marketing ; ou
  • vous pensez que nous traitons vos données de manière illégale.

Veuillez fournir autant de détails que possible sur les raisons de votre demande afin de nous aider à déterminer si vous disposez d'une base valable pour

LIMITATION DU TRAITEMENT AU SEUL STOCKAGE

Vous avez le droit de nous demander de cesser de traiter les informations personnelles que nous détenons à votre sujet autrement qu'à des fins de stockage dans les circonstances suivantes:

  • Vous estimez que les informations personnelles ne sont pas exactes pendant la période nécessaire à la vérification de l'exactitude des données;
  • Nous souhaitons effacer les informations personnelles car le traitement que nous effectuons est illégal, mais vous souhaitez que nous limitions simplement l'utilisation de ces données;
  • Nous n'avons plus besoin des informations personnelles aux fins du traitement, mais vous souhaitez que nous conservions les données pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits légaux; ou
  • vous vous êtes opposé à ce que nous traitions les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sur la base de notre intérêt légitime et vous souhaitez que nous arrêtions de traiter les informations personnelles pendant que nous déterminons s'il existe un intérêt supérieur à ce que nous conservions ces informations personnelles.

OBJECTION

Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données vous concernant et nous examinerons votre demande. Veuillez nous fournir des détails sur votre raisonnement afin que nous puissions évaluer s'il existe un intérêt supérieur impérieux à ce que nous continuions à traiter ces données ou si nous avons besoin de les traiter en relation avec des réclamations légales. Vous avez également le droit, à tout moment, de vous opposer au traitement des données vous concernant dans le but de vous envoyer du marketing, y compris lorsque nous établissons des profils à ces fins, et nous cesserons de traiter les données à cette fin.

LIENS AVEC DES TIERS ET COLLECTE ET UTILISATION D'INFORMATIONS PAR NOS UTILISATEURS

Certains de nos services proposent des liens vers d'autres sites web. Étant donné que nous ne contrôlons pas les politiques d'information ou les pratiques de ces sites tiers, nous vous conseillons de consulter leurs politiques de confidentialité pour savoir comment ils collectent et utilisent les informations personnelles.
Vous pouvez également vous connecter à certains de nos services en utilisant des services de connexion tels que Facebook Connect ou un fournisseur Open ID. Ces services authentifieront votre identité et vous donneront la possibilité de partager certaines informations personnelles avec nous, telles que votre nom et votre adresse électronique pour pré-remplir notre formulaire d'inscription. Par exemple, si vous utilisez certaines de nos fonctions de médias sociaux, telles que le bouton « J'aime » de Facebook, et des widgets, tels que le bouton « Partager ceci » ou des mini-programmes interactifs qui fonctionnent sur notre site, les sites de réseaux sociaux concernés peuvent collecter votre adresse IP, la page que vous visitez sur nos sites web, et peuvent installer un cookie pour leur permettre de fonctionner correctement.

ENFANTS

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants de moins de 18 ans. Si un parent ou un tuteur apprend que son enfant nous a fourni des informations personnelles sans son consentement, il doit nous contacter. Si nous apprenons qu'un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des informations personnelles, nous supprimerons ces informations de nos fichiers.

TRANSFERT DE DONNÉES

Pour les transferts d'informations personnelles en dehors de l'EER mais au sein du groupe IPCOM, ces transferts se feront dans le cadre des contrats types de la Commission pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers (c'est-à-dire les clauses contractuelles types), conformément aux décisions 2004/915/CE et 2010/87/UE.
Pour les transferts de données à des tiers en dehors de l'EER, ces transferts se feront également dans le cadre des contrats types de la Commission pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers (c'est-à-dire les clauses contractuelles types), conformément aux décisions 2004/915/CE et 2010/87/UE.
Vous pouvez nous contacter à l'adresse privacy@ipcom.be pour obtenir une copie de l'accord de transfert de données ou de plus amples informations sur les mesures de protection que nous avons mises en place. 

RÉCLAMATIONS

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant la manière dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@ipcom.be et nous essaierons de répondre à votre demande. Ceci est sans préjudice de votre droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de surveillance belge (www.dataprotectionauthority.be). 

NOTIFICATION DES MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Si nous décidons de modifier cette politique de confidentialité de manière substantielle, nous vous en informerons ici, par courrier électronique ou au moyen d'un avis sur le site web. Dans tous les cas, le fait de continuer à utiliser les services constitue une acceptation de ces modifications.
Dernière modification le 30 septembre 2018.

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